Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GARANCE
Numéro de dépôt :
1465030
Date de dépôt :
28/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/07/1997
Présentation de la marque GARANCE
Déposée le 28 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) CAUMUTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GARANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1465030.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANCE est expirée depuis le 28 juillet 1997.
CAUMUTIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-42